Le cabinet accompagne dirigeants et entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise, en alliant expertise en droit des affaires et droit des sociétés, afin d’offrir des solutions adaptées aux enjeux juridiques, humains et opérationnels.
• Constitution de sociétés civiles (SCI)
• Constitution d’associations et fondations
• Constitution de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SASU)
• Rédaction de statuts sur mesure
• Sociétés professionnelles (SCP, SCM) et entreprises individuelles
• Rédaction de pactes d'associés
• Constitution de sociétés holding, joint venture
• Organisation de la gouvernance, répartition et limitation des pouvoirs du dirigeant
• Délégation de pouvoirs pour aménager la responsabilité du dirigeant
• Pactes d'actionnaires extra statutaires
La rédaction de contrats solides est essentielle pour protéger vos intérêts. Nous rédigeons vos contrats de prestation de services, CGV, contrats d’agents commerciaux ou de franchise. Nous intervenons aussi sur les contrats de distribution, de sous-traitance ou de partenariat. Nos avocats rédigent également vos baux commerciaux ou contrats de location-gérance, en sécurisant chaque clause stratégique. Chaque document est adapté à la nature de vos activités, pour éviter tout risque de contentieux futur.
Nos avocats assurent le suivi juridique complet de votre société après sa création. Nous prenons en charge vos modifications statutaires (transfert de siège, changement de dénomination), et la préparation des conseils d’administration et assemblées générales. Nous rédigeons les procès-verbaux et assurons l’approbation des comptes annuels. Nous vous accompagnons lors de la nomination ou révocation de dirigeants. Enfin, nous intervenons en cas de conflits entre associés ou pour gérer tout litige lié à la validité des décisions sociales.
Nos avocats vous conseillent lors de toute cession ou acquisition d’entreprise, de fonds de commerce ou de filiale. Nous structurons vos cessions de parts sociales, vos apports de titres et vos fusions. Nous réalisons les audits juridiques et rédigeons les documents-clés : protocole de cession, garantie d’actif et de passif, convention d’assistance. Chaque étape est encadrée pour sécuriser l’opération, protéger vos intérêts patrimoniaux et anticiper tout litige post-cession.
Lors d’une levée de fonds ou d’une augmentation de capital, nos avocats rédigent et négocient vos contrats de crédit et vos garanties. Nous assurons la mise en place de cautionnements, de nantissements ou de sûretés adaptées à vos besoins. Nous vous assistons également dans la rédaction de conventions de trésorerie intragroupe. En cas de difficultés financières, nous intervenons pour renégocier vos dettes et sécuriser vos relations bancaires.
En cas de difficultés économiques, nous vous assistons dans la restructuration de votre société ou de votre groupe. Nous vous accompagnons pour toute déclaration de cessation des paiements et dans la mise en place de procédures amiables ou préventives. Si aucune solution de redressement n’est envisageable, nous encadrons la liquidation amiable ou la radiation de votre entreprise, en protégeant au mieux les dirigeants et associés face aux risques juridiques.