Avocat en droit des affaires à Paris 6 - Cabinet Bellini Ferrari

DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles et à la vie des affaires.

Le droit des sociétés régit plus spécifiquement la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés.

Le Cabinet intervient à TOUTES LES PHASES DE LA VIE DE L'ENTREPRISE pour un accompagnement complet des DIRIGEANTS et des ENTREPRENEURS, avec une parfaite connaissance du droit des sociétés et une approche pragmatique tenant compte des aspects humains et opérationnels.

Nous vous accompagnons dans vos projets :

Créer votre entreprise et bien s’associer

Constitution de sociétés civiles (SCI)
Constitution d’associations et fondations
Constitution de sociétés commerciales
(SARL, SAS, SA, SASU)
Rédaction de statuts sur mesure
Sociétés professionnelles (SCP, SCM) et entreprises individuelles
Rédaction de pactes d'associés
Constitution de sociétés holding, joint venture
Organisation de la gouvernance, répartition
et limitation des pouvoirs du dirigeant
Délégation de pouvoirs pour aménager
la responsabilité du dirigeant
Pactes d'actionnaires extra statutaires

Rédiger et sécuriser vos contrats et engagements

Rédaction de contrats de prestation de service, de fourniture
Conditions générales de vente, d’achat, d’utilisation (CGV, CGU)
Contrats d’agents commerciaux, de mandataires et d’apporteurs d’affaires
Contrats de franchise, de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats de sous-traitance, partenariat
Contrats de location-gérance
Baux commerciaux

Prendre en charge le suivi de la vie sociale

Modifications statutaires (transfert de siège social,
changement de dénomination)
Préparation et tenue des conseils d’administration et assemblées générales
Rédaction des procès-verbaux
Suivi juridique, approbation des comptes annuels
Nomination, démission et révocation de dirigeants
Protection des minoritaires
Mise en cause de la responsabilité des dirigeants
Conflits entre associés, abus de majorité, abus de minorité, abus d’égalité
Opérations sur le capital : augmentation en numéraire ou en nature, réduction de capital, recapitalisation, apport de titres
Contestations relatives à la validité des décisions sociales

Vente, reprise, rachat, cession d'entreprise ou de société

Reprendre une entreprise ou un fonds de commerce
Céder une entreprise, une filiale, un fonds de commerce, une partie d’activité
Fusion/absorption, scission d’entreprise, apport d’une branche complète d’activité, transfert universel de patrimoine (TUP)
Création de holding de reprise
Cessions d’actions, cession de parts sociales ou d'actifs
Apport cession, apport attribution, cession d’activité déficitaire
Prise de participation
Réalisation d’audits et rédaction de l’ensemble de la documentation, protocole, garantie d’actif et de passif, de rentabilité, convention d’assistance

Sécuriser le financement d’une opération

Augmentation de capital, émission de titres et valeurs mobilières
Levée de fonds
Négociation de contrats de crédit
Rédaction d’actes de cautionnement et contrats de garantie
Mise en place de suretés et nantissements
Conventions de trésorerie et garanties intragroupes
Renégociation de contrats de crédit et dettes

Gérer les difficultés des entreprises

Restructuration et transformation de sociétés et groupes
de sociétés
Déclaration de cessation des paiements
Procédures amiables
Procédures préventives
Dissolution, liquidation amiable, radiation

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