Bellini Ferrari
Cabinet d’Avocats à Paris
 

Cabinet Bellini Ferrari, Avocats à Paris 6

 
01 89 70 50 60
 
129 rue de Sèvres, 75006 Paris
Cabinet d'Avocat Paris - Bellini Ferrari

Avocat en contentieux civils et commerciaux à Paris 6

CONTENTIEUX CIVILS ET COMMERCIAUX

Le contentieux civil recouvre l'ensemble des litiges qui surviennent entre des personnes privées et qui relèvent des juridictions civiles.

 

Le contentieux commercial regroupe tous les litiges de la vie des affaires relevant de la compétence du Tribunal de commerce.

Le Cabinet vous apporte son conseil pour tout problème en ces matières et vous accompagne pour tout CONTENTIEUX tant devant les juridictions civiles que commerciales, en demande ou en défense. 

 

Le Cabinet participe également à la résolution AMIABLE des litiges via des Modes Alternatifs de Règlements des Différends (MARD).

 

Nous avons développé une expérience notamment en : 

Contentieux contractuels

  • Rupture abusive des pourparlers
  • Vice du consentement et validité/nullité du contrat
  • Mise en jeu de la garantie des vices cachés 
  • Défaut de conformité des produits ou des services
  • Mauvaise exécution d’un contrat, exécution fautive, retards, inexécution
  • Abandon de chantier en cours de travaux
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Résiliation anticipée, fautive

Droit de la responsabilité 

  • Responsabilité contractuelle en cas de préjudice subi par la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat
  • Responsabilité délictuelle en cas de préjudice subi en dehors de tout contrat 
  • Responsabilité professionnelle spécifique (banque, constructeur, dirigeant)

Droit de la consommation et défense du consommateur 

  • Utilisation frauduleuse de moyens de paiement (chèque, carte bancaire)
  • Garantie légale de conformité
  • Retards ou absence de livraison
  • Délais de rétractation

Recouvrement de créances impayées 

  • Recouvrement à l’amiable
  • Procédure d’injonction de payer 
  • Référé provision, procédure de saisie-conservatoire
  • Délais de paiement

Droit immobilier et de la construction 

  • Contentieux des travaux et malfaçons 
  • Garantie dommages-ouvrage, garantie décennale
  • Troubles anormaux de voisinage, conflits entre voisins, conflits de mitoyenneté
  • Litiges de copropriété
  • Recouvrement de loyers impayés et procédure d’expulsion
  • Violation de servitude de droit privé ou collective

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